La Cour de cassation française examine mercredi le pourvoi contre sa remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire devrait mettre sa décision en délibéré à quelques jours. Le 3 juin, la cour d’appel de Paris, chargée d’examiner la validité du mandat d’arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), a ordonné la remise de l’octogénaire à cette structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
Il est notamment accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Et d’avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.
Mais l’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.
Mercredi, lors d’une audience publique devant la Cour de cassation, la défense de Félicien Kabuga soulèvera d’abord une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française viole la Constitution en ne prévoyant pas un contrôle plus approfondi des mandats d’arrêt de la justice internationale.
Elle invoquera ensuite son état de santé pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l’ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité. L’octogénaire souffre en effet de problèmes cardiaques, de diabète et de dégénérescence cérébrale, ce qui affecte ses capacités motrices et cognitives.
Ses avocats souhaitent le faire juger en France. En cas de rejet du pourvoi, la France aura un mois pour le remettre au MTPI.
